
RAPPEL A L'ORDRE
26 février 2019
Le Conseil de l'Europe veut interdire l'usage du LBD en France
Le mémorandum vient du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe et invite les autorités françaises à "suspendre l'usage du lanceur de balle de défense".
Le Conseil de l'Europe a demandé à la France de suspendre l'usage du LBD dans un mémorandum public, mardi 26 février, rapporte Le Monde. Ce texte concerne le maintien de l'ordre lors des manifestations des "gilets jaunes". La commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe Dunja Mijatovic invite les autorités françaises à « mieux respecter les droits de l’homme », à « ne pas apporter de restrictions excessives à la liberté de réunion pacifique » et à « suspendre l’usage du lanceur de balle de défense ».
Le LBD a fait l'objet d'une vive polémique puisqu'il aurait causé de graves blessures chez des manifestants. Selon le Conseil de l'Europe, l'usage du LBD devrait faire l'objet d'une rapide révision de son usage et de la doctrine qui le justifie. L'organe européen invite aussi la France à publier des données précises sur l'ampleur des dégâts et les personnes blessées. Si cette note n'a aucune portée juridique, elle tend toutefois à positionner l'institution indépendante basée à Strasbourg sur ce cette affaire.
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