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Société12 décembre 2014
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Décision

Le Conseil d'Etat valide la circulaire Taubira sur la reconnaissance des enfants nés de GPA à l'étranger

La circulaire permet de délivrer des certificats de nationalité française aux enfants nés à l'étranger de parents français même lorsque ceux ci ont eu recours à une GPA.

Le Conseil d'Etat valide la circulaire Taubira sur la reconnaissance des enfants nés de GPA à l'étranger

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