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Société12 décembre 2014
Retour sur les relations difficiles entre Ségolène Royal et Valérie Trierweiler
Retour sur les relations difficiles entre Ségolène Royal et Valérie Trierweiler
Décision

Le Conseil d'Etat valide la circulaire Taubira sur la reconnaissance des enfants nés de GPA à l'étranger

La circulaire permet de délivrer des certificats de nationalité française aux enfants nés à l'étranger de parents français même lorsque ceux ci ont eu recours à une GPA.

Le Conseil d'Etat valide la circulaire Taubira sur la reconnaissance des enfants nés de GPA à l'étranger

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