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Le Conseil constitutionnel valide le traité de libre-échange entre l'UE et le Canada
©Reuters

CETA

Le Conseil constitutionnel valide le traité de libre-échange entre l'UE et le Canada

Les Sages ont estimé qu'une révision constitutionnelle n'était pas nécessaire.

Sans grande surprise, le Conseil constitutionnel a validé le fameux CETA, traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Une centaine de députés opposés à ce texte avaient saisi les Sages, prétextant qu'il comportait une clause anticonstitutionnelle, ce qui entrainait donc une révision de la Constitution en Congrès.

Finalement, le texte sera bien appliqué tel quel. Il s'agit d'uniformiser les règles entre l'Europe et le Canada pour les échanges commerciaux et ainsi supprimer les droits de douane. Le texte sera appliqué en septembre mais ne sera pleinement appliqué que lorsque tous les pays l'auront définitivement adopté.

Lu sur Europe 1

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