La mairie de Paris refuse toujours de transmettre les notes de frais d'Anne Hidalgo malgré les requêtes du journaliste Stefan de Vries<!-- --> | Atlantico.fr
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La mairie de Paris refuse de transmettre les notes de frais d'Anne Hidalgo malgré plusieurs injonctions.
La mairie de Paris refuse de transmettre les notes de frais d'Anne Hidalgo malgré plusieurs injonctions.
©Zakaria ABDELKAFI / AFP

Transparence

Une cagnotte a été lancée en ligne pour aider le journaliste Stefan de Vries à financer son passage devant le Conseil d'État imposé par la Ville de Paris. Anne Hidalgo dispose d'un forfait annuel mais n’a toujours pas transmis les détails sur ses dépenses. En 2018, le journaliste Stefan de Vries avait demandé « une copie des notes de frais et des reçus des déplacements, des frais de restauration ainsi que les reçus de tous les autres frais de représentation au titre de l'année 2017 du maire ainsi que des membres de son cabinet ».

Depuis 2018, le journaliste  Stefan de Vries, mène un bras de fer avec la Ville de Paris pour obtenir les informations relatives aux dépenses de la mairie. Un collectif d’associations parisiennes (Union parisienne, Rouler libre, Marais Paris et Paris en colère) a aussi engagé un avocat afin de poursuivre la maire PS de Paris. Ils souhaitent connaître le détail des frais de représentation d’Anne Hidalgo, dans le cadre de demandes de communication de documents (dites procédure CADA pour « Commission d’accès aux documents administratifs »).

La Cada (Commission d’accès aux documents administratifs) et le tribunal administratif ont enjoint la maire de Paris de fournir les pièces demandées. Mais l’équipe d’Anne Hidalgo a joué la montre en portant l’affaire devant le Conseil d’Etat.

Stefan de Vries doit prendre un avocat dans cette procédure, ce qui génère d’importants frais pour le journaliste. L'avocat au conseil est indispensable si l'on souhaite déposer des écritures au Conseil d'Etat.

Via sa démarche, il souhaite contraindre la mairie de Paris à communiquer ses notes de frais de restauration et de représentation.

En janvier 2018, le journaliste néerlandais Stefan de Vries, réclamait de la ville la communication d’une liasse de documents : notes de frais, reçus des déplacements, frais de restauration précisant le nom des personnes invitées outre les reçus de tous les autres frais de représentation des membres de son cabinet, et ce sur les 12 derniers mois.

Le « refus illégal » d’Anne Hidalgo a même été qualifié de « faute de nature à engager » sa responsabilité. La mairie est au final condamnée à devoir lui payer 1 000 euros pour couvrir son préjudice matériel et moral, consécutif à ces retards.

Si Stefan de Vries n’a pas obtenu la mesure d’astreinte, le tribunal enjoint à la maire de Paris de lui communiquer la copie non anonymisée de tous ses frais de restauration ainsi que ceux de son cabinet, outre « la copie non anonymisée de tous les autres frais de représentation de la maire », et ce dans un délai de deux mois.

Une cagnotte a été lancée en ligne pour aider le journaliste Stefan de Vries à financer son passage devant le Conseil d'État imposé par la Ville de Paris.

Pour l'instant, le journaliste à l'origine du recours a intégralement financé les procédures judiciaires. L'argent récolté permettra de payer l'avocat au conseil, impératif pour un recours devant le Conseil d’Etat, dont les honoraires s'élèvent à 5500 euros.

Selon le communiqué de la page en question, « la ville fait appel à des avocats aux frais des contribuables, face à un journaliste indépendant. Une vraie procédure-bâillon ».

Cette page de soutien a été lancée par l'Association des journalistes pour la transparence, créée en décembre 2021. Elle réunit des « journalistes de tous horizons et milite pour l’accès aux documents administratifs. L'objectif de l'association est d'aider les journalistes et de pousser l’administration à être plus transparente dans de nombreux domaines (environnement, santé, utilisation de l’argent public, lobbying) ».

Hello Asso

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