La France viole la Charte sociale européenne, juge le Comité européen des droits sociaux, organe du Conseil de l'Europe, saisi par l'Union syndicale Solidaires SDIS (Sud Sdis).
©Nicolas TUCAT / AFP
Non-respect de la Charte sociale européenne
La différence de rémunération entre sapeurs-pompiers volontaires et professionnels est discriminatoire, selon le Conseil de l’Europe
La France viole la Charte sociale européenne, juge le Comité européen des droits sociaux, organe du Conseil de l'Europe, saisi par l'Union syndicale Solidaires SDIS (Sud Sdis).
Le Comité européen des droits sociaux, organe du Conseil de l'Europe, a affirmé mercredi que la différence de rémunération en France entre les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels constituait un traitement discriminatoire au regard de la Charte sociale européenne.Saisi par l'Union syndicale Solidaires SDIS (Sud Sdis), le Comité estimait notamment que l'absence de reconnaissance de la qualité de «travailleurs» des sapeurs-pompiers volontaires, qui n'ont ni le statut de fonctionnaire, contrairement aux sapeurs-pompiers professionnels, ni celui de salarié soumis au code du travail, portait préjudice à leurs droits.
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