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L'Assemblée nationale met fin aux peines plancher, mesure phare de Sarkozy
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Fin des débats

L'Assemblée nationale met fin aux peines plancher, mesure phare de Sarkozy

L'Assemblée se prononcera mardi 10 juin par un vote solennel sur l'ensemble du texte. Environ huit cents amendements ont été déposés, dont plus des trois quarts par le groupe UMP, qui a mené bataille dans l'hémicycle.

Les députés ont voté, ce jeudi 5 juin, l'abrogation des peines plancher pour les récidivistes, conformément à la promesse de campagne de François Hollande. La majorité a voté pour cette suppression, à l'issue de longs débats, contrairement à l'UMP et du Front national, qui ont réitéré leur procès en laxisme de la gauche, accusée de vouloir "vider les prisons".

La ministre de la justice et les élus de gauche ont martelé que les peines plancher étaient inefficaces à contrer la récidive, et à l'origine d'un allongement de la durée des peines ainsi que d'une surpopulation pénale accrue. Les députés doivent encore examiner l'article 8 du projet, qui comporte notamment la contrainte pénale, cette alternative à la prison, prévoyant un suivi renforcé, qui provoque la polémique. Après un accord, mardi, entre le gouvernement et le groupe PS à l'Assemblée, un nouvel amendement prévoit que la contrainte pénale sera réservée jusqu'au 1er janvier 2017 aux délits punis de cinq ans d'emprisonnement, avant d'être étendue à tous les délits.

L'examen par les députés de ce projet de loi devrait s'achever vendredi. L'Assemblée se prononcera mardi 10 juin par un vote solennel sur l'ensemble du texte. Environ huit cents amendements ont été déposés, dont plus des trois quarts par le groupe UMP, qui a mené bataille dans l'hémicycle.

Les peines plancher avaient été instaurées en 2007 pour les personnes en situation de récidive légale et en 2011 pour les auteurs de certains délits de violences aggravées. Cette mesure était emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Le Monde

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