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L'Assemblée nationale assouplit les conditions d'adoption
©FRED TANNEAU / AFP

Droit à l'enfant

L'Assemblée nationale assouplit les conditions d'adoption

Les députés ont voté une proposition de loi LREM visant à assouplir les conditions d'adoption. La droite s'y oppose.

Sera-t-il bientôt plus facile d'adopter un enfant ? C'est possible : les députés ont voté en première lecture, dans la nuit de vendredi à samedi, une proposition de loi LREM visant à lever certains freins de cette pratique.

Ainsi, le texte prévoit l'ouverture de l'adoption aux couples pacsés ou concubins (et non plus simplement aux couples mariés. Les adoptants devront être âgés au moins de 26 ans (contre 28 actuellement) et avoir vécu ensemble pendant un an (contre deux ans actuellement). L'une ou l'autre de ces conditions est requise pour solliciter un agrément en vue d'une adoption.

Néanmoins, un nouveau principe est ajouté : un écart d'âge maximal entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants à adopter est définit. Il s'établit à 50 ans.

Enfin, la proposition de loi veut interdire les adoptions "conduisant à une confusion des générations", par exemple d'un enfant par ses grands-parents ou bien par son frère ou sa sœur. 

Soutenu par le gouvernement, ce texte de la députée LREM Monique Limon a été approuvé par les députés du parti présidentiel et ceux de la France insoumise, mais par les députés socialistes (qui se sont abstenus) et Républicains (qui ont voté contre).

Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.

Le Figaro

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