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L'Assemblée nationale adopte "le droit à l'erreur"
©REUTERS/Jacky Naegelen

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L'Assemblée nationale adopte "le droit à l'erreur"

Il permettra d'éviter une sanction lors d'un premier manquement auprès de l'administration.

L'Assemblée nationale a voté, mardi soir, l'instauration d'un "droit à l'erreur" qui permet d'éviter une sanction lors d'un premier manquement auprès de l'administration. Promis par Emmanuel Macron, lors de sa campagne électorale, ce droit à l'erreur ne s'appliquera pas si l'administration parvient à démontrer la mauvaise foi de l'usager. Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a salué sur Twitter ce vote.

Mais c'est justement sur la définition de la "bonne foi", que les débats ont notamment porté. Les députés communistes ont notamment mis en garde contre des décisions arbitraires de l'administration. La droite et le Front national jugent la réforme intéressante mais attendent des précisions sur plusieurs domaines. La santé publique n'est, par exemple, pas concernée. "Nous attendons de voir comment nos amendements vont être traités sur un certain nombre de sujets sensibles comme l'agriculture ou les éoliennes" a ainsi souligné Christian Jacob.

Lu sur Le Point

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