L'Assemblée nationale adopte "le droit à l'erreur"

L'Assemblée nationale a voté, mardi soir, l'instauration d'un "droit à l'erreur" qui permet d'éviter une sanction lors d'un premier manquement auprès de l'administration. Promis par Emmanuel Macron, lors de sa campagne électorale, ce droit à l'erreur ne s'appliquera pas si l'administration parvient à démontrer la mauvaise foi de l'usager. Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a salué sur Twitter ce vote.

Après son grand succès à l’@imarabe, l’exposition "Chrétiens d’Orient : 2000 ans d'histoire" sera à #Tourcoing du 23 février au 11 juin 2018 ! C'est une grande fierté pour #Tourcoing de co-produire et de présenter cette exposition-évènement remarquable ! pic.twitter.com/0dozUSqD2d

— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) 23 janvier 2018

Mais c'est justement sur la définition de la "bonne foi", que les débats ont notamment porté. Les députés communistes ont notamment mis en garde contre des décisions arbitraires de l'administration. La droite et le Front national jugent la réforme intéressante mais attendent des précisions sur plusieurs domaines. La santé publique n'est, par exemple, pas concernée. "Nous attendons de voir comment nos amendements vont être traités sur un certain nombre de sujets sensibles comme l'agriculture ou les éoliennes" a ainsi souligné Christian Jacob.