reserche
Politique2 décembre 2022
Aurélien Pradié
article cover © Geoffroy VAN DER HASSELT / AFP
Proposition de loi

L'Assemblée a adopté la création d'une juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales proposée par LR

La proposition de loi a été adoptée à une voix près

L'Assemblée a adopté la création d'une juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales proposée par LR