ISF allégé et fin du bouclier fiscal

Ils ont voté à l'unanimité la suppression du bouclier fiscal, mesure phare de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. Mais les députés de l'opposition et de la majorité n'ont pas réussit à se mettre d'accord sur une date précise pour cet abandon de la mesure.

Le projet du gouvernement prévoit de supprimer le bouclier fiscal « à compter des impôts directs payés en 2011 et 2012 au titre des revenus réalisés en 2011 ». Il en coutera donc jusqu'en 2013 selon Jérôme Cahuzac, président PS de la commission des Finances.

Sur l'ISF, la mesure n'a été adoptée que par les députés de la majorité. Ce nouvel ISF ou ISF « light » prévoit de remonter le seuil critique de l'ISF de 800 000 à 1,3 millions d'euros de patrimoine. 300 000 foyers seront donc exonérer selon le gouvernement.

Cette mesure d'allègement de l'ISF comprendra aussi une réévaluation des taux de progressivité de l'ISF. Au lieu de passer de 0,55 à 1,8%, ces taux sont ramené à 0,25% en dessous de 3 millions d'euros de patrimoine et 0,5% au dessus.

L'opposition a dejà fait savoir qu'elle considérait cette mesure comme un nouveau « cadeau pour les plus riches » et que par conséquent, elle votera contre le texte mardi prochain.

Selon François Baroin, cette mesure n'aura pas de cout pour les finances publiques bien que l'opposition chiffre à 2 milliard d'euros le manque a gagner pour les caisses de l'état. Ce à quoi François Baroin rétorque que de nouvelles mesures fiscales (fiscalité plus musclé, taxe sur les résidences secondaires) permettront de compenser ces pertes.

Le déficit prévisionnel pour 2011, après ces adoptions de mesures fiscales est évalué à 92,2 milliards d'euros. Il a donc augmenté de près de 600 millions d'euros dont 460 sont destiné à Taiwan en vue de clôturer l'affaire des frégates.