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Insatisfaite, une députée socialiste fait une "descente" au ministère des Finances
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Pugnacité

Insatisfaite, une députée socialiste fait une "descente" au ministère des Finances

En tant que rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Valérie Rabault s'est rendue elle-même à Bercy pour consulter des documents que le ministère refusait de lui remettre.

N'ayant pas reçu de réponse satrisfaisante, Valérie Rabault, députée socialiste du Tarn-et-Garonne et rapporteur générale du Budget à l'Assemblée nationale a décidé d'aller chercher l'information à sa source en se rendant directement à Bercy pour collecter des documents qu'elle peinait jusqu'ici à obtenir. C'est ce que raconte Le Nouvel Observateur. En s'appuyant sur l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finance, Valérie Rabault a donc obtenu gain de cause. Le texte mentionne notamment que : "Tous les renseignements et documents d'ordre financier et administratif qu'ils demandent […] réserve faite des sujets à caractère secret concernant la défense nationale et la sécurité intérieure ou extérieure de l'Etat et du respect du secret de l'instruction et du secret médical, doivent leur être fournis".

D'après le Nouvel Observateur, Valérie Rabault était en quête de documents portant sur des données macro-économiques, afin de se renseigner sur l'impact des nouvelles exonérations d'impôt. Un telle démarche n'avait connu que peu de précédents. Gilles Carrez l'avait fait ou encore Didier Migaud. Ce dernier, lui aussi rapporteur général, s'était ainsi rendu à Bercy pour obtenir des documents. Migaud s'intéressait alors à la "cagnotte" du gouvernement de Lionel Jospin, ainsi qu'à un excédent de 15 milliards dans les caisses de l'Etat. Valérie Rabault a rapidement reçu le soutien de ses collègues de l'Assemblée Nationale. Le socialiste Jérôme Guedj a notamment déclaré sur Twitter : " Bravo Valérie Rabault, il n'y a pas de citadelle imprenable, que des forteresses mal assiégées". 

Lu sur Le Nouvel Observateur

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