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Inquiétude de la Cour des comptes : des locataires de HLM aux salaires deux fois supérieurs aux plafonds
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Les nantis se cachent

Un rapport de la Cour des comptes souligne les anomalies dans l'attribution de HLM en Ile-de-France.

Un rapport de la Cour des comptes publié ce jeudi par nos confrères du Parisien-Aujourd'hui en France pointe du doigt des incohérences dans l'attribution de logements sociaux en Ile-de-France.

Nombreux seraient les locataires qui dépassent largement les plafonds de ressources fixés pour l'attribution des HLM. Ainsi, en 2011, "47% des locataires du parc social, soit environ 520 000 ménages avaient des revenus dépassant 60 % du plafond de ressources de logements PLUS [prêts locatif à usage social] qui leur est applicable, alors que 36 % des locataires du parc privé, soit environ 430 000 ménages, avaient des revenus en dessous de ce plafond ", confient des magistrats au journal.

En tout, 10% des ménages dépassent les plafonds de ressources. Pire, 15% des locataires disposent de revenus équivalents au double des plafonds. Comment expliquer de tels écarts ? La raison est simple : si le bénéficiaire d’un logement HLM remplit les conditions initiales pour en bénéficier, on ne peut le forcer à quitter son domicile sous prétexte que ses revenus évoluent.

Cette faille conduit parfois à des situations insolites. A titre d'exemple, en 2009, "76 ménages ont déclaré des ressources supérieures au double du plafond ", explique le rapport. De plus, "54 ménages avaient des revenus supérieurs à 75 000 euros et 10 des revenus supérieurs à 100 000 euros" par an.

La Cour souhaite donc réexaminer la règle du « droit au maintien » qui autorise les locataires ayant les moyens de vivre dans le parc privé à continuer d'occuper des HLM tandis que certaines personnes bénéficiant de revenus modestes attendent qu'une place se libère sur les listes.

Lu sur Le Monde

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