Impôts : vers une généralisation de la télédéclaration à partir de 2016

Le ministère des Finances envisage une "généralisation de la télédéclaration" des revenus à partir de 2016, de manière "souple et progressive", et sans pénaliser les foyers n'ayant pas accès à internet, a-t-on appris vendredi auprès de Bercy. Selon le quotidien Les Echos, qui a dévoilé l'information sur son site, la mesure concernerait dans un premier temps les ménages les plus aisés, à partir de 50.000 euros de revenus annuels, qui se verraient infliger une amende de 15 euros s'ils persistent à déclarer sur papier.

Le ministre des Finances Michel Sapin devrait annoncer cette mesure et par là-même enterrer la déclaration papier dans la présentation du Budget ce mercredi prochain en Conseil des ministres. Le gouvernement souhaite ainsi accélérer dans le dossier pour inciter les Français à déclarer leurs revenus sur Internet. Car l'objectif n'est toujours pas atteint. En effet, seuls 40 % des Français ont déclaré en ligne leurs revenus en 2015 alors que le double se dit favorable à ce système. Les récalcitrants pourraient être pénalisés d'une amendeforfaitaire de 15 euros.

Bercy cherche notamment à économiser sur les frais d'affranchissement des avis d'imposition. C'est d'ailleurs l'une des quatorze pistes d'économie déjà identifiées par le ministère des Finances dans sa revue des dépenses pour 2016.