
TOUS SNOWDEN
1 juillet 2016
Droit du travail : il est maintenant illégal de licencier un lanceur d'alerte
La chambre sociale de la Cour de cassation rend un arrêt qui va sans doute faire jurisprudence.
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Les lanceurs d'alertes doivent bénéficier d'une "immunité" de leur employeur dès lors qu'ils dénoncent "de bonne foi" des activités illégales de celui-ci, a décidé la chambre sociale de la Cour de cassation dans un nouvel arrêt. Elle casse ainsi un arrêt de la Cour d'appel de Basse-Terre, qui avait refusé d'annuler le licenciement pour faute lourde d'un salarié qui avait dénoncé à la justice les agissements de son employeur.
La décision de la cour suprême est une première et risquera de faire jurisprudence. Le principal attendu est sans doute le suivant :
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