
JUSTICE
21 septembre 2015
Groupe Facebook anti-radars : relaxe générale en appel
En première instance, les prévenus avaient été condamnés à un mois de suspension de permis.
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La cour d'appel de Montpellier a relaxé lundi tous les membres de la page Facebook "Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron". En première instance, les 13 prévenus avaient été jugés coupables de "soustraction à la constatation des infractions routières". Ils avaient été condamnés à un mois de suspension de permis en décembre dernier, rappelle Midi Libre.
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