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Le Sénat a rejeté lundi la création de la métropole de Paris prévue par le projet de loi de décentralisation
Le Sénat a rejeté lundi la création de la métropole de Paris prévue par le projet de loi de décentralisation
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C'est non !

Grand Paris : le Sénat rejette sa création

Le Sénat a rejeté lundi la création de la métropole de Paris prévue par le projet de loi de décentralisation, qui devait servir de base au futur établissement public du Grand Paris.

Le projet a du plomb dans l'aile. A se demander quand le Grand Paris verra le jour. En effet, le Sénat a poursuivi lundi le dépeçage du premier projet de loi de décentralisation en rejetant la création d'une métropole de Paris. Déjà vendredi la Chambre haute avait réduit en cendres le Pacte de gouvernance territoriale. En clair, les sénateurs ont adopté lundi des amendements de suppression des articles traitant de l'organisation de Paris et de l'Ile-de-France, présentés par l'UMP et les communistes (CRC). Les centristes se sont abstenus, sauf trois qui ont voté également cette suppression, mettant le PS et les écologistes en minorité.

Ils ont d'abord supprimé par 161 voix contre 156 l'article 10 du texte qui obligeait les départements de la petite couronne à constituer des intercommunalités couvrant tout leur territoire. Puis ils ont éliminé les autres articles qui prévoyaient la création d'une future métropole de Paris constituée de la ville, des intercommunalités de la petite couronne, plus une partie contiguë de la grande couronne. "J'ai comme une impression de solitude", a soupiré à l'issue du scrutin la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, constamment mise en minorité depuis le début de l'examen en première lecture de son texte au Sénat.

Principal détracteur dans cette histoire : l'UMP. Le principal parti d'opposition a tiré à boulets rouge contre ces articles. La commission des Lois du Sénat avait pourtant préalablement déjà bien réécrit le texte du gouvernement ne donnant que la compétence du logement à la future métropole. "Ce que vous nous proposez c'est dramatique, c'est le contraire d'une métropole intégrée que de couper par exemple les Hauts-de-Seine en 4 ou en 5", a protesté Philippe Dallier, sénateur UMP de la Seine-Saint-Denis. Il a appelé dans un communiqué le gouvernement à "revoir rapidement sa copie" mettant en avant une proposition de fusion des quatre départements de la petite couronne.

Les communistes se sont élevés contre le texte pour d'autres motifs. "Des coopérations existent au sein de syndicats, pour les transports, les déchets... pourquoi tout chambouler? N'obligeons pas les communes à achever à marche forcée la carte intercommunale", a expliqué Christian Favier (CRC). "La sagesse serait de retirer l'Ile-de-France du projet de loi et de donner aux élus le temps d'élaborer une vision", a renchéri Vincent Delahaye (UDI-UC). "Au bout de 5 et 6 ans, il n'y a toujours pas de solution qui fasse un minimum de consensus", a admis, dépité, Jean-Pierre Caffet (PS). En l'état actuel, ce vote est donc un nouvel échec du gouvernement et montre encore un peu plus les distances prises par le Sénat avec l'exécutif.

 

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