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Google règle ses contentieux fiscaux et verse 1 milliards d'euros à l'Etat français
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Enfin !

Google règle ses contentieux fiscaux et verse 1 milliards d'euros à l'Etat français

La filiale française de Google a signé deux accord transactionnels avec les autorités françaises pour un montant de près d'1 milliard d'euros.

Alors que la bataille durait depuis plusieurs années, Google a signé ce jeudi deux accords transactionnels avec les autorités frnaçaises. Le contentieux fiscal entre le géant du numérique et la France qui durait depuis 2017 a pris fin avec la signature de deux accords transactionnels, l'un de 500 millions avec le parquet national financier, l'autre de 465 millions avec le fisc. En tout, Google a donc versé une enveloppe d'environ 1 milliard d'euros à la France. Une transaction qui met fin aux poursuites judiciaires entamées par l'Etat français envers la firme de Mountain View.

Presque trois années de contentieux

L'Etat français avait porté plainte contre Google en 2016 pour "fraude fiscale aggravée" et "blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée". Le fisc réclamait alors 1.6 milliards d'euros, un montant revu ensuite à la baisse. Au pénal, l'affaire n'avait pas aboutit, les juges donnant raison à Google. Selon eux, la filiale française n'étant qu'un représentant de Google Irlande, c'est donc sûr l'île que la firme devait payer ses impôts.

Un an plus tard, en 2017, Gérald Darmanin fait appel de la décision des juges déclarant : "Si Google est prêt à entrer dans une démarche sincère auprès du gouvernement français pour régulariser sa situation dans le cadre d’un accord transactionnel intelligent pour l’entreprise mais aussi pour les deniers publics, notre porte est ouverte". Plus d'un mois plus tard, la loi anti fraude promulguée en octobre 2018 rend alors possible les transactions pénales en matières de fraude fiscale et, si l'Etat cherche toujours à faire tomber le géant américain devant la justice, Google fini par saisir la perche tendue. 

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