Gaz de schiste : le Conseil constitutionnel a validé la loi interdisant la fracturation hydraulique

Ce n'est pas vraiment une surprise. Le Conseil constitutionnel a pris position ce vendredi en validant la loi interdisant la fracturation hydraulique pour le gaz de schiste. D'après les sages, les dispositions de la loi du 13 juillet 2011 "sont conformes à la Constitution".

Les Sages avaient été saisis via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la société texane Schuepbach Energy dont les deux permis d'exploration ont été abrogés en vertu de cette loi. La firme estimait que l'interdiction relèvait d'une application trop rigoureuse du principe de précaution, ce que rejetait le gouvernement qui s'appuie sur le principe de prévention.

La fracturation hydraulique consiste à fissurer la roche en injectant de l'eau à forte pression (mêlée à du sable et des additifs chimiques) et à la pomper vers la surface avec le gaz ainsi libéré. Ses détracteurs mettent en avant les risques de cette technique pour l'environnement, notamment celui que ces eaux toxiques s'infiltrent dans les nappes phréatiques ou les cours d'eau souterrains.

François Hollande s'est réengagé à ne pas lever cette interdiction lors de conférence environnementale de septembre. Mais le Conseil constitutionnel pourrait décider d'invalider la loi, relançant le débat sur l'opportunité ou le danger d'exploiter les gaz de schiste. Les Sages pourraient aussi décider de l'invalider tout en accordant à la majorité socialiste un délai pour réformer le code minier.