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Fraude fiscale : Thomas Thévenoud écope d'un an de prison avec sursis
©Reuters

Nouveau jugement

Fraude fiscale : Thomas Thévenoud écope d'un an de prison avec sursis

L'ancien secrétaire d'État au Commerce extérieur a également été condamné à 3 ans d'inéligibilité.

Ce mercredi 31 janvier, la Cour d'appel a condamné l'ancien secrétaire d'État au Commerce extérieur à un an de prison avec sursis et à trois ans d'inégalité pour fraude fiscale. Celui qui avait justifié ses démêlés fiscaux par sa "phobie administrative" avait été condamné la première fois par  le tribunal correctionnel de Paris le 29 mai à trois mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité. Mais le parquet a estimé que cette peine était insuffisante et a fait appel. L’épouse de Thomas Thévenoud, Sandra, a, quant à elle, été condamnée en appel à la même peine que son mari.

"Je n’ai rien à voir avec M. Cahuzac"

Le couple était accusé de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d’avoir, de 2009 à 2013, rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l’administration fiscale. Et ce, pour un montant total de 70 500 euros, auxquels sont venus s’ajouter 20 500 euros de pénalités de retard.

À la barre, Thomas Thévenoud a reconnu "un comportement anormal", "une négligence", mais a contesté avoir voulu frauder le fisc. Selon lui, il ne s’était "pas enrichi" et n’avait "jamais menti" ni "dissimulé" sa situation fiscale, "ni aux instances de son parti, ni au président de la République [François Hollande], ni au Premier ministre [Manuel Valls], ni à l’administration fiscale". "Je n’ai rien à voir avec M. Cahuzac", a-t-il lancé.

Lu sur Le Monde

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