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Economie21 juin 2013
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Bouclier

Fraude fiscale : les "lanceurs d'alerte" désormais protégés

Les députés ont voté une inversion de la charge de la preuve au bénéfice du salarié ou de l'agent public sanctionné pour avoir dénoncé des faits correspondant à une infraction pénale.

Fraude fiscale : les "lanceurs d'alerte" désormais protégés

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