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Fraude fiscale : le projet de loi a été validé par le Sénat
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Fraude fiscale : le projet de loi a été validé par le Sénat

La droite s'est opposée à ce projet. Les écologistes se sont abstenus et les communistes et les socialistes ont voté pour.

Le Sénat a dit oui mais... Les membres de la "chambre haute" ont adopté jeudi le projet de loi sur la fraude fiscale défendu par le gouvernement mais en l'amputant de sa disposition centrale. En effet, il n'y aura pas de création d'un parquet financier. Le texte va partir maintenant devant une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs et 7 députés) chargée de trouver une version commune. En cas d'échec, l'Assemblée aura le dernier mot.

Le président de la commission des Lois, Jean-Pierre Sueur, avait fait valoir "l'impérieuse nécessité de lutter contre la fraude fiscale". Et pour le rapporteur de la commission des lois, Alain Anziani, lui aussi socialiste, "cette création est un signal fort de notre volonté de lutter contre la grande délinquance économique et financière". "Le message que nous devons adresser est un message aux fraudeurs, un message de répression efficace", a affirmé Jacques Mézard (RDSE). 

Seul rejet donc, mais de taille, la création d'un poste de procureur financier. 

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