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HSBC va devoir négocier avec l'Etat français
HSBC va devoir négocier avec l'Etat français
©Mike Segar / Reuters

Pactole

Fraude fiscale : la filiale suisse de la banque HSBC a fait transiter 180,6 milliards d'euros vers des comptes cachés entre 2006 et 2007

Parmi les bénéficiaires, on retrouve Gad Elmaleh, Jacques Dessange ou encore le roi du Maroc Mohammed VI, selon le journal Le Monde.

L'affaire "Swissleaks" éclate au grand jour ce lundi après de nouvelles révélations du Monde, en concertation avec de nombreux médias internationaux. Le journal a obtenu par une source anonyme les fameux fichiers Falciani, cette liste de comptes suisses appartenant à des étrangers qu'un ancien informaticien de la banque espérait revendre avant de finalement la confier aux autorités françaises.

La filiale suisse du géant bancaire HSBC a ainsi fait transiter, entre 2006 et 2007, 180,6 milliards d'euros vers le paradis fiscal, en toute illégalité. Sur la liste de comptes obtenue par le journal figure près de 100 000 clients et 20 000 entreprises. Côté français, environ 3000 personnes sont concernées, comme l'avait déjà indiqué en 2009, le ministre du Budget, Eric Woerth. Cela représente 5,8 milliards d’euros qui ont été déposés par des clients français dans des sociétés offshore via des montages financiers réalisés par HSCB.

Parmi les noms, beaucoup d'anonymes, souvent prête-noms pour une personnalité plus importante mais aussi quelques patronymes célèbres comme Gad Elmaleh, qui a détenu environ 80 000 euros en Suisse mais dont la régularisation a été effectuée auprès du fisc depuis. Même constat pour Jacques Dessange et ses 1,6 millions d'euros. L'homme a payé une amende. En revanche, Arlette Ricci, héritière de Nina Ricci sera en procès le 16 février prochain. Elle est accusée d'avoir caché 18,7 millions d'euros. Le roi du Maroc Mohammed VI est aussi concerné par le listing. Le souverain possédait au moment de la saisie 7, 9 millions d’euros. Or les comptes bancaires étrangers sont illégaux pour les Marocains vivant dans leur pays d'origine.

Fin novembre 2014, la filiale suisse du géant bancaire a été mise en examen pour avoir facilité cette évasion fiscale. Les juges du pôle financier Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger estiment ainsi que de nombreux démarchages aux particuliers ont été réalisés directement en France au cours des années 2006 et 2007 pour des montages financiers complexes dans des paradis fiscaux comme le Panama ou encore les îles Vierges britanniques. En d'autres termes, les représentants de HSBC ont traversé la frontière pour proposer et aider plusieurs milliers de Français à tromper le fisc. Ces accusations valent donc à la banque une mise en examen  pour "démarchage bancaire et financier illicite" et "blanchiment de fraude fiscale". Selon le Monde, les parties souhaiteraient une négociation avec une amende pour éviter un procès aléatoire.

Interrogé sur le sujet par Europe 1, Manuel Valls a assuré que "les données de la liste HSBC, à disposition de l'administration, ont été totalement exploitées. Au total près de 2.300 contrôles ont été diligentés par l'administration fiscale, 103 plaintes ont été déposées pour les cas les plus problématiques à l'administration fiscale. Des pénalités importantes ont déjà été réclamées aux contribuables concernés," a-t-il expliqué.

Lu sur Le Monde

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