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Fiscalité des ménages : Jean-Marc Ayrault entame les discussions
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Fiscalité des ménages : Jean-Marc Ayrault entame les discussions

La fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d'un prélèvement simplifié sur le revenu va être discutée mais... sans grand espoir de lendemain.

Jean-Marc Ayrault consulte, examine, analyse. Le Premier ministre a lancé les assises de la fiscalité en début de semaine. Elles concernaient en premier lieu les entreprises. Ce vendredi, c'est celle des ménages qui va être passée au crible. Que faire pour leur donner un peu d'air tout en continuant de prélever suffisamment pour contribuer à la réduction des déficits ? Vaste chantier.

Si François Hollande a promis une "première étape" dès le budget 2015 pour la fiscalité des entreprises, il ne s'est pas avancé au-delà d'une baisse "à terme" pour les ménages. Un "geste" pourrait néanmoins être fait selon son entourage. Mais dans l'opposition, on ne croit pas que ce "geste" soit réellement possible. "Dans les deux ans qui viennent, si on fait quelque chose sur les entreprises, on ne pourra rien faire sur les ménages, on n'a pas les marges", estime Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances de l'Assemblée nationale.

Le gouvernement l'a bien compris et son souhait est dans un premier temps, de rendre l'impôt "plus transparent et plus juste" selon Ayrault, lui-même. Pour cela, il faut envisager toutes les pistes dont la fameuse fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d'un prélèvement simplifié sur le revenu. Une fusion jugée extrêmement difficile à réaliser, sinon inenvisageable à moyen terme, au sein même de la majorité. D'ailleurs, un article du Monde de ce vendredi indique que selon "le groupe de travail chargé de rendre, début avril, des propositions sur l'évolution de la fiscalité des ménages, la perspective d'une fusion de l'impôt sur le revenu (IR) et de la CSG semble moins que jamais à l'ordre du jour". "La fusion est hors de portée dans l'état actuel des choses. Il y a beaucoup de préalables à régler et c'est techniquement très difficile", estime ainsi le député PS Christian Eckert, rapporteur de la commission des finances de l'Assemblée et membre du groupe de pilotage sur la fiscalité des ménages.

Comment faire alors pour adresser un geste au ménage ? Christian Eckert a avancé un début de solution. "Un travail sur la contribution sociale généralisée (CSG) est possible" a-t-il dit. Et ce, afin de corriger les inégalités qu'elle génère au détriment des ménages modestes. de la fiscalité. Un autre sujet devrait aussi réapparaître : le prélèvement à la source. Mais la mise en oeuvre étant cependant techniquement compliquée, cette piste pourrait vite être oubliée. 

Si Bernard Cazeneuve prônait ce vendredi matin "la simplification et la lisibilité" en la matière, les solutions pour y parvenir ne semblent pas simples à trouver. Jean-Marc Ayrault et son gouvernement vont devoir plancher. Vite et bien.

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