
NOUVEAUTE
17 mai 2013
Evasion fiscale : vers la mise en place d'un mécanisme de régularisation
L'objectif de cette mesure à l'étude est de faire revenir les exilés fiscaux.
François Hollande avait promis d'agir. Et vite. Même "si la France ne peut pas tout, toute seule", la volonté du président de la République de lutter contre l'évasion fiscale, est grande. Ainsi, Bernard Cazeneuve a indiqué vendredi que le gouvernement réfléchissait à un mécanisme de régularisation de la situation des contribuables coupables d'évasion fiscale, en insistant sur le fait que cela devait se faire "dans la transparence". "Les cellules de dégrisement opaques appartiennent au passé", mais "des procédures qui permettent (à ces contribuables) de venir devant l'administration fiscale pour régulariser leur situation, acquitter dans les conditions de transparence et de droit commun qui doivent s'imposer, les pénalités qui leurs sont imputables, nous y réfléchissons", a déclaré le ministre sur i-télé.
"Je veux le droit commun, je souhaite la transparence, et si ces conditions sont réunies (...) la lutte contre la fraude fiscale s'intensifiant, nous créerons les conditions pour que, dans la transparence, les choses puissent se faire", a-t-il ajouté. Le ministre du Budget avait écarté dans un premier temps toute régularisation de ceux qui ont fraudé le fisc en ouvrant un compte à l'étranger ou toute amnistie fiscale.
La suite de cet article est réservée aux abonnés.

