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Bernard Cazeneuve a été nommé au budget le 20 mars dernier, en remplacement de Jérôme Cahuzac
Bernard Cazeneuve a été nommé au budget le 20 mars dernier, en remplacement de Jérôme Cahuzac
©Reuters

Nouveauté

Evasion fiscale : vers la mise en place d'un mécanisme de régularisation

L'objectif de cette mesure à l'étude est de faire revenir les exilés fiscaux.

François Hollande avait promis d'agir. Et vite. Même "si la France ne peut pas tout, toute seule", la volonté du président de la République de lutter contre l'évasion fiscale, est grande. Ainsi, Bernard Cazeneuve a indiqué vendredi que le gouvernement réfléchissait à un mécanisme de régularisation de la situation des contribuables coupables d'évasion fiscale, en insistant sur le fait que cela devait se faire "dans la transparence". "Les cellules de dégrisement opaques appartiennent au passé", mais "des procédures qui permettent (à ces contribuables) de venir devant l'administration fiscale pour régulariser leur situation, acquitter dans les conditions de transparence et de droit commun qui doivent s'imposer, les pénalités qui leurs sont imputables, nous y réfléchissons", a déclaré le ministre sur i-télé.

"Je veux le droit commun, je souhaite la transparence, et si ces conditions sont réunies (...) la lutte contre la fraude fiscale s'intensifiant, nous créerons les conditions pour que, dans la transparence, les choses puissent se faire", a-t-il ajouté. Le ministre du Budget avait écarté dans un premier temps toute régularisation de ceux qui ont fraudé le fisc en ouvrant un compte à l'étranger ou toute amnistie fiscale.

"Il n'y aura pas de cellules de régularisation qui appliqueront un droit fiscal dérogatoire à l'égard de ceux qui ont accompli des fraudes fiscales et qui souhaitent rentrer en France, cela n'existera plus", avait affirmé Bernard Cazeneuve le 9 avril devant l'Assemblée nationale. "Il n'y aura pas non plus d'amnistie fiscale", avait-il déclaré. Le ministre a par ailleurs rappelé vendredi que les efforts du gouvernement sur la fraude fiscale avaient permis d'augmenter de 2 milliards d'euros les recettes liées à la fraude fiscale.

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