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Les Sages de la rue Montpensier avaient validé le 11 décembre l'assignation à résidence de 7 militants écologistes.

COMME A LA MAISON

22 décembre 2015

Etat d'urgence : le Conseil constitutionnel examine le régime des assignations à résidence

Les Sages de la rue Montpensier doivent rendre leur décision ce mardi à 10h.

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Conseil constitutionnel , etat d'urgence , terrorisme , cop21

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