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AGENDA

Etat d'urgence : la prolongation sera débattue au Sénat et à l'Assemblée en février

Vendredi 22 janvier, le chef de l'Etat avait confirmé devant les responsables de différents partis politiques sa volonté de prolonger de trois mois l’état d’urgence instauré au lendemain des attentats du 13 novembre.

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Le projet de loi visant à prolonger l’état d’urgence pour une période de trois mois sera débattu puis voté le 9 février au Sénat, et le 16 février à l'Assemblée nationale. La Conférence des Présidents du Sénat, qui réunit les présidents de groupes politiques et de commission de la Haute Assemblée, a été convoquée ce mardi par le président (LR) du Sénat Gérard Larcher, afin de définir l'organisation des débats autour de ce texte que le gouvernement a demandé d'inscrire à l'ordre du jour. Dans le même temps, le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a dévoilé la date du débat de ce texte à l'Assemblée nationale. 

Vendredi 22 janvier, le chef de l'Etat avait confirmé devant les responsables de différents partis politiques sa volonté de prolonger de trois mois l’état d’urgence instauré au lendemain des attentats du 13 novembre. Cette perspective de prolongation de l'état d'urgence jusqu'en mai 2016 a provoqué la contestation des partis de gauche et de plusieurs associations de défense des droits de l'Homme et des libertés publiques, qui s'inquiètent d'un risque de pérennisation de ce régime d'exception. Le Conseil de l'Europe s'est lui aussi montré préoccupé des "risques" de dérives.

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