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Electricité : hausse rétroactive des factures de 28 millions de foyers français
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ça va faire mal

Electricité : hausse rétroactive des factures de 28 millions de foyers français

Jugeant la hausse prévue de 2% sur l'électricité trop faible, le Conseil d'Etat a annulé ce vendredi les tarifs réglementés sur la période d'août 2012 à août 2013, décidée il y a deux ans.

Le Conseil d’Etat a décidé ce vendredi d’annuler les tarifs réglementés d’électricité EDF pour les particuliers entre août 2012 et 2013. La hausse de 2% des tarifs décidée il y a deux ans par le gouvernement Ayrault a été jugée insuffisante. Selon la juridiction administrative suprême, les tarifs étaient "manifestement inférieurs au niveau auquel ils auraient dû être fixés en application des principes s'imposant aux ministres". Le gouvernement Valls devra donc prendre un nouvel arrêté "dans un délai de deux mois".

Cette décision devrait avoir pour conséquence l’envoi de factures rétroactives pour plus de 28 millions de foyers français qui bénéficiaient de "tarifs bleus" et pour les petits professionnels qui avaient droit au "tarifs jaunes". 

Le Conseil d'Etat avait été saisi par l'association des opérateurs alternatifs (Anode), pour qui le plafonnement survenu en 2012 était insuffisant pour couvrir les coûts de production de l'opérateur historique, contrairement à ce que prévoit la loi.

Lu sur Les Echos

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