
FRAUDE
9 décembre 2019
E-commerce : Fraude à la TVA massive découverte par Bercy
Les Echos ont obtenus un rapport de l'inspection des finances de Bercy faisant état de fraudes massives à la TVA pratiqués par les vendeurs sur les marketplace des sites de e-commerce.
D'après un rapport de l'inspection des finances à Bercy, qu'a obtenu "Les Echos" les sites de ventes en ligne pratiqueraient une fraude à la TVA massive. Ainsi, les "prix cassés" que l'on voit si souvent sur les sites de vente en ligne seraient rendus possibles par l'absence de TVA appliqué par les vendeur. Les vendeurs bénéficieraient donc "d'un avantage de prix de 20 % par rapport aux sociétés qui remplissent leurs obligations fiscales en matière de TVA, créant une distorsion de concurrence majeure »
Une fraude massive
La suite de cet article est réservée aux abonnés.

