E-commerce : Fraude à la TVA massive découverte par Bercy

D'après un rapport de l'inspection des finances à Bercy, qu'a obtenu "Les Echos" les sites de ventes en ligne pratiqueraient une fraude à la TVA massive. Ainsi, les "prix cassés" que l'on voit si souvent sur les sites de vente en ligne seraient rendus possibles par l'absence de TVA appliqué par les vendeur. Les vendeurs bénéficieraient donc "d'un avantage de prix de 20 % par rapport aux sociétés qui remplissent leurs obligations fiscales en matière de TVA, créant une distorsion de concurrence majeure »

Une fraude massive

C'est la première fois que le phénomène est chiffré avec précision et son ampleur serait telle qu'elle dépasserait les descriptions les plus pessimistes. En outre, 9% des vendeurs enregistrés sur les marketplace des sites de e-commerce tels qu'Amazon ou Cdiscount ne seraient pas immatriculés à la TVA en France mais plutôt à l'étranger. Un chiffre qui inquiète d'autant plus que les marketplace ne cessent de monter en puissance ces dernières années. Par exemple, celle d'Amazon représente, à l'heure actuelle, 58% de l'activité du site comme 3% il y a 20 ans. Et tout cela, alors que le marché de e-commerce, en France, est estimé à 92.6 milliards d'euros. 

La fraude a la TVA, serait d'après le rapport, l'une des principales pertes de recettes pour le budget de l'Etat. Sans se risquer a en évaluer le montant exact, les inpecteurs des finances de Bercy estisment donc que « les montants en jeu sont considérables ». La direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), qui travaille elle aussi sur le sujet, a constaté que, sur 43 vendeurs contrôlés, le chiffre d'affaires qui échappait à la TVA était déjà de 285 millions d'euros. Une somme considérable pour un tout petit échantillon de vendeurs...

Un e-commerce bientôt plus encadré

Au vue de l'ampleur du phénomène, il paraît urgent d'encadrer le e-commerce davatange et ce sera bientôt chose faite. Le projet de loi de finance répondra en partie a cette problématique en transposant une directive européenne. Dès lors, à partir de 2021, les plates-formes comme Amazon ou Cdiscount deviendront redevables de la TVA pour leurs vendeurs en ligne. Et si ce régime ne permettra toujours pas de couvrir l'ensemble des situations, d'autres solutions pourraient être mises en place comme le "paiement scindé" de la TVA au travers des banques.