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JURISPRUDENCE SAUVAGE

Deux députés déposent un amendement pour élargir la définition de la légitime défense

"Pour se défendre contre une personne qui a déjà commis à son encontre des actes de violences de manière réitérée, entretenant une menace permanente."

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Deux députés socialistes, Maud Olivier et Gwendal Rouillard, ont déposé un amendement au projet de loi de lutte contre le terrorisme et le crime organisé visant à élargir la définition de la légitime défense. La légitime défense deviendrait légale "[p]our se défendre contre une personne qui a déjà commis à son encontre des actes de violences de manière réitérée, entretenant une menace permanente."

On pense évidemment à l'Affaire Jacqueline Sauvage. Dans leur exposé des motifs, les députés précisent effectivement qu'il "s’agit de prendre en compte par exemple les cas de violences faites aux femmes poussant les victimes à se défendre contre leur agresseur." En effet, "l’emprise de l’agresseur sur sa victime peuvent la placer dans un état de danger de mort permanent qui peut expliquer un geste pouvant paraître disproportionné en réponse immédiate."

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