Retour sur les relations difficiles entre Ségolène Royal et Valérie Trierweiler

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DEHORS

19 novembre 2014

Destitution du chef de l'Etat : le Conseil constitutionnel valide la loi

Cette loi organique prévoit les conditions dans lesquelles un chef de l'État peut être destitué par la Haute Cour (Assemblée et Sénat).

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MOTS-CLES

destitution , Sénat , président de la République

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