Politique19 novembre 2014
Dehors
Destitution du chef de l'Etat : le Conseil constitutionnel valide la loi
Cette loi organique prévoit les conditions dans lesquelles un chef de l'État peut être destitué par la Haute Cour (Assemblée et Sénat).
Cette loi organique prévoit les conditions dans lesquelles un chef de l'État peut être destitué par la Haute Cour (Assemblée et Sénat).