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Politique19 novembre 2014
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Destitution du chef de l'Etat : le Conseil constitutionnel valide la loi

Cette loi organique prévoit les conditions dans lesquelles un chef de l'État peut être destitué par la Haute Cour (Assemblée et Sénat).

Destitution du chef de l'Etat : le Conseil constitutionnel valide la loi

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