Des obstacles juridiques affaiblissent, voire paralysent, la lutte contre l’islamisme selon l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, Jean-Éric Schoettl

Jean-Éric Schoettl,  ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, parle très clairement des obstacles à la lutte contre contre l'islamisme, dans une interview au Figaro : "Depuis une quarantaine d’années, les normes juridiques supérieures (Constitution, traités et surtout jurisprudence des cours suprêmes) en matière de droits fondamentaux ont toujours plus étroitement enserré la marge d’action des pouvoirs publics".

"Aussi, les idées audacieuses lancées dans le débat public pour lutter contre l’islamisme (internement des fichés S les plus dangereux par exemple), ou pour contenir la pression migratoire (telles des quotas migratoires) se heurtent-elles au mur des droits fondamentaux".

"Il est malhonnête de proposer des mesures intenables en l’état des contraintes constitutionnelles ou résultant des traités si on n’est pas résolu à remettre celles-ci en cause, en le disant clairement et par avance".

Il faut donc choisir : " soit se tenir dans les limites de l’État de droit tel qu’il est actuellement défini par les textes de valeur supérieure et la jurisprudence des cours suprêmes nationales et européennes (nous n’en avons pas moins de cinq: le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État, la Cour de cassation, la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour européenne des droits de l’homme) ; soit se préparer à «renverser la table» en modifiant la Constitution et en dénonçant, renégociant ou suspendant unilatéralement certains de nos engagements européens."