Rapport de la cour des Comptes : violente passe d'armes entre le PS et l'UMP

Mise à jour, 14h10 : Alain Juppé, Gilles Carrez et Eric Woerth répondent aux accusations de Pierre Moscovici

Alain Juppé a répondu lundi matin sur Europe 1 au ministre de l'Economie, Pierre Moscovici. Ce dernier avait lancé dimanche : "Ils n’ont rien foutu pour réduire les déficits pendant cette année", "Qu’ils se taisent, nom de Dieu !" "Je rassure M. Moscovici, a déclaré Alain Juppé, on ne va pas se taire et on va lui rappeler la certification des comptes de la France par la Cour des comptes au titre de 2011. (...) Elle écrit dans son rapport qu’un effort très significatif de réduction des déficits a été fait en 2011, vous voyez que M. Moscovici dit n’importe quoi sur ce sujet-là".

Gilles Carrez, président UMP de la commission des finances de l’Assemblée nationale, a lui expliqué dans un communiqué que "les aléas identifiés par la Cour pesant sur les dépenses des missions du budget général de l’Etat font en réalité l’objet d’une sous-budgétisation chronique en Loi de finances initiale. (...)Il faut donc avoir bien peu suivi les débats budgétaires ces dernières années pour faire croire aux Français, comme le fait Pierre Moscovici, que le gouvernement Fillon n’a "rien foutu" en matière de dépenses ou bien qu’il laisse derrière lui une "ardoise cachée" comme le prétend le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac".

La troisième salve contre Pierre Moscovici est venue de l'ancien ministre du Budget Eric Woerth, qui a rétorqué sur France Inter que "ce sont souvent les derniers convertis qui sont les plus impérieux. M. Moscovici n’a jamais parlé de finances publiques ces dernières années. (...) Il a vécu sous un glacier pendant toute la période de la crise, il ne s’est pas rendu compte que depuis août 2007, une crise a frappé les économies", a-t-il lancé.

Mise à jour, 13h45 : L'effort ira sur les plus riches, précise Matignon

Le cabinet du Premier ministre déclare dans un communiqué que les contribuables les plus aisés et les grandes entreprises participeront davantage à l'effort de redressement budgétaire causé par une croissance plus faible que prévu. Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 "comportera des mesures de justice fiscale" et "les classes populaires et les classes moyennes seront préservées", assure Matignon. Ce projet de loi sera présenté mercredi en conseil des ministres.

Mise à jour, 12h20 : Les préconisations de Didier Migaud

Dans une longue interview au Monde, le président de la Cour des comptes Didier Migaud estime que "le redressement est engagé, mais l'essentiel du chemin est encore devant nous. Cela dans une zone euro fragilisée par la crise des dettes souveraines." Pour 2012, "les risques portant sur les dépenses sont limités et peuvent être maîtrisés. La situation est tout autre pour les recettes publiques. Il risque de manquer entre 6 et 10 milliards d'euros, dont 4 à 8 milliards pour le seul budget de l'Etat." Il pointe notamment du doigt des prévisions trop optimistes, alors que la croissance a été récemment revue à la baisse.

Il refuse de blâmer le précédent gouvernement : "les déficits sont anciens, explique-t-il. Ils concernent donc des gouvernements de droite comme de gauche. Notre pays a manqué gravement de constance dans l'effort, relâchant celui-ci dès que la conjoncture s'améliorait." Pour améliorer la situation, il préconise de "faire porter la moitié de l'effort à venir sur les dépenses, en les réduisant de 16,5 milliards d'euros par rapport à leur évolution tendancielle." "Pour la santé, l'éducation, la formation professionnelle, par exemple, la France dépense bien plus que des pays dont les résultats, dans ces domaines, sont pourtant sensiblement meilleurs que les nôtres."

Concernant les recettes, Didier Migaud précise qu'elles "ne doivent pas pénaliser la compétitivité des entreprises. N'oublions pas que la France est tenue de faire face simultanément à deux déficits, l'un affectant ses finances publiques, l'autre sa compétitivité. Il faut avant toute chose amplifier la réduction des niches fiscales et sociales et, subsidiairement, recourir temporairement à des impôts à fort rendement comme la CSG ou la TVA."

Mise à jour, 12h01 : Pierre Moscovici accuse la droite de n'avoir "rien foutu"

Avant même la publication officielle du rapport, l'actuel ministre de l'Economie Pierre Moscovici a attaqué la précédente législature, en accusant dimanche le gouvernement de François Fillon de n'avoir "rien foutu" pour réduire les déficits publics de la France en 2012. "Mme Pécresse, M. Fillon, feraient mieux quand même de se taire", a déclaré le ministre sur RFI-TV5 Monde-Le Monde. "C'est à nous de surmonter toutes leur erreurs. Ils n'ont pas fait ce qu'il fallait. Ils n'ont rien foutu pour réduire les déficits pendant cette année et c'est à nous que revient le poids de réformes structurelles justes. Qu'ils se taisent, nom de Dieu !".

François Fillon avait auparavant déclaré dans le Journal du Dimanche, assurant qu'il "n'y a pas de cadavre dans le placard". L'ancien Premier ministre en a profité pour dénoncer la politique "inconséquente" de François Hollande et Jean-Marc Ayrault.

Le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a remis ce matin à Jean-Marc Ayrault son audit sur les finances publiques de la France.  Dans le rapport de 250 pages, la Cour des comptes estime que pour réduire le déficit à 4,4 % du PIB cette année, comme la France s’y était engagée, il manque 6 à 10 milliards d’euros. Et pour atteindre l'objectif d'un déficit à 3% en 2013, la Cour estime qu'il faut trouver 33 milliards d'euros.

S’il s’agit "d’agir en priorité sur la "maîtrise des dépenses", la Cour des comptes précise que le respect des engagements budgétaires internationaux de la France en 2013 rendra "difficilement évitable" une hausse au moins "temporaire" de la CSG ou de la TVA. La hausse est inévitable "pour assurer la trajectoire des finances publiques", précise la Cour.

Le constat dressé par les magistrats est sévère. Ils estiment que"depuis plusieurs décennies, la France est loin d’avoir été exemplaire dans la gestion de ses finances publiques", et que par conséquent, "sa crédibilité en est affectée". 

Mise à jour, 16h46 : le ministre du Budget n'augmentera pas la TVA en 2012

"Le projet de loi de finances rectificative ne prévoit pas de hausse de TVA", a déclaré Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget, à la sortie d'une rencontre avec le Premier ministre.

Et de poursuivre : "Au contraire nous revenons sur la hausse de la TVA prévue par le gouvernement précédent, c'est-à-dire que nous rendons 11 milliards d'euros que ce projet prévoyait de prendre dans la poche des consommateurs."

Et en 2013 ? "A priori cela n'était pas, si j'ai bonne mémoire, dans le programme du candidat François Hollande", a répondu Jérôme Cahuzac. Si ce n'est pas via la TVA, le gouvernement pourrait s'appuyer sur la contribution sociale générale (CSG) pour augmenter ses recettes. 

 Mise à jour, 19h30 : Les ténors de l'UMP répondent à Pierre Moscovici

Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a estimé lundi 2 juillet que le rapport de la Cour des comptes sur l'état des finances publiques était "un démenti cinglant aux propos ridicules, vils et indignes"de Pierre Moscovici accusant la majorité sortante de n'avoir 'rien foutu" pour réduire les déficits en 2012, ajoute le président du groupe UMP à l'Assemblée. "Il y a quelques jours, le gouvernement a tenté de faire croire qu'une ardoise avait été laissée par la précédente majorité. La Cour des comptes a clairement confirmé que la gestion budgétaire du précédent gouvernement avait été parfaitement sincère", a réagi Christian Jacob dans un communiqué. " 

De son côté, le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé a également estimé que la Cour des comptes avait donné lundi, de manière "très claire", "un quitus de la bonne gestion" des finances publiques lors du quinquennat Sarkozy. Il a qualifié d'"injonctions outrancières et caricaturales" les vives critiques de Pierre Moscovici.

L'ex-ministre UMP du budget, Valérie Pécresse, a pour sa part estimé que le rapport de la Cour des Comptes sur l'état des finances publiques était "un satisfecit pour Nicolas Sarkozy et un sérieux avertissement pour François Hollande". 

Gilles Carrez, président UMP de la commission des finances de l'Assemblée nationale, a pour sa part estimé lundi, qu'"il faut avoir bien peu suivi les débats budgétaires pour fairecroire aux Français que le gouvernement Fillon n'a 'rien foutu' en matière de dépenses".