Un rapport de la Cour des comptes pointe du doigt l'organisation territoriale de l'Etat
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Appel à la réforme
Cour des comptes : elle fustige une organisation territoriale "trop complexe"
Selon un rapport rendu public ce jeudi, la Cour des comptes recommande de profondes réformes afin de mettre fin aux dérives de l'administration.
L'Etat français doit réformer en profondeur son organisation territorial. C'est le constat alarmant de la Cour des comptes. Dans un rapport rendu public ce jeudi, cette juridiction préconise en effet de profondes réformes. Car ce qu'elle a observé est affligeant. Entre doublons, enchevêtrement de compétences, incohérence des périmètres d’action entre administrations, défaut d’articulation entre elles, directions parfois hétérogènes... la Cour des comptes assure que l’organisation territoriale de l’Etat "demeure trop complexe et insuffisamment efficiente".
Ce rapport est le premier du genre. Il a pour objectif de guider le gouvernement Ayrault pour la Modernisation de l’action publique (MAP) qu’il a entamée. Et le maître mot est "simplifier", surtout au moment où les crédits diminuent. D’abord, la Cour des comptes préconise de tirer "pleinement les conséquences des lois de décentralisation", ce que la France est "le seul pays européen" à n’avoir pas encore fait. Car entre l’Etat et les collectivités persistent des chevauchements (développement économique, aide à la création d’entreprise, sport, action culturelle, commerce extérieur, tourisme). Dans ces deux derniers domaines, l’intervention de l’Etat en régions est devenue tellement "résiduelle" qu’elle devrait être abandonnée, propose la Cour.
Quant à l’organisation interne de l’Etat, selon la juridiction, elle souffre de multiples "problèmes de cohérence". Ainsi, les ressorts des 36 cours d’appel ne coïncident pas avec ceux de la police judiciaire et devraient épouser les contours des 26 régions. Le périmètre des Douanes "ne correspond à aucun autre", ce qui complique la lutte contre la drogue ou le blanchiment d’argent par exemple.
Pourtant l'Etat a déjà mené de grandes réorganisations par le passé. Entre la révision générale des politiques publiques (RGPP), la Réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE), les 900 000 agents (hors enseignants) ont déjà subi un certain nombre de coupes budgétaires. Mais elles ont souffert de l’absence de "plan d’ensemble" estime la Cour des comptes. Ainsi, si avec la RéATE (en 2010), beaucoup d’administrations ont fusionné, au niveau régional, pour autant la Cour des comptes constate que les directeurs régionaux des finances publiques n’ont "pas autorité sur le département". La Cour recommande une "mise en cohérence autour de l’échelon de référence qu’est la région", ou de l’échelon interrégional pour "les fonctions de support, de contrôle et de sécurité". En définitive, il faut "mieux établir le partage des rôles et des responsabilités", a déclaré le président de la Cour des Comptes Didier Migaud.
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