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Coronavirus : l'état d'urgence sanitaire pourrait être prolongé jusqu'au 24 juillet
©LUDOVIC MARIN / AFP

Déconfinement

Le nouveau projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire devrait être présenté samedi en Conseil des ministres et examiné la semaine prochaine au Parlement. Edouard Philippe s’apprête à présenter le plan de déconfinement ce mardi 28 avril à 15h depuis l’Assemblée nationale.

Le projet de loi qui devrait prolonger la date de l'application de l'état d'urgence sanitaire de deux mois (jusqu'au 24 juillet), sera présenté samedi en Conseil des ministres et examiné la semaine prochaine au Parlement, selon des informations de l’AFP en ce mardi 28 avril, auprès de sources parlementaires concordantes.

La loi instaurant l'état d'urgence sanitaire était entrée en vigueur le 24 mars dernier, pour un délai de deux mois. Cette loi permet au Premier ministre Edouard Philippe de prendre par décret des mesures listées dans la loi et assorties de sanctions sévères comme la restriction ou l’interdiction de la circulation, l’adoption des mesures de confinement ou de quarantaine, la limitation des rassemblements...

La prolongation de l’état d’urgence sanitaire nécessite une loi qui devrait donc arriver ce samedi lors du Conseil des ministres de samedi. La loi passera ensuite devant le Sénat et l’Assemblée nationale lundi et mardi prochain. 

Dans un courrier adressé dimanche aux députés de La République en marche, le président du groupe, Gilles Le Gendre, avait également précisé que ce projet de loi contiendrait "aussi les dispositions d'ordre législatif indispensables à la mise en oeuvre du plan de déconfinement". 

Edouard Philippe s’apprête à dévoiler, ce mardi 28 avril à 15h à l’Assemblée nationale, le plan du déconfinement pour sortir de la crise du coronavirus. Le déconfinement va débuter le 11 mai prochain en France. 

BFM TV

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