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France16 octobre 2015
Condamné pour "faute lourde" pour des contrôles d'identité discriminatoires, l'Etat s'est pourvu en cassation.
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Justice

Contrôles au faciès : condamné pour "faute lourde", l'Etat se pourvoit en cassation

Une décision prise par Manuel Valls, en désaccord sur cette question avec Christiane Taubira.

Contrôles au faciès : condamné pour "faute lourde", l'Etat se pourvoit en cassation

Vu sur: Lu sur Le Monde

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