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Condamné pour "faute lourde" pour des contrôles d'identité discriminatoires, l'Etat s'est pourvu en cassation.
Condamné pour "faute lourde" pour des contrôles d'identité discriminatoires, l'Etat s'est pourvu en cassation.
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Justice

Contrôles au faciès : condamné pour "faute lourde", l'Etat se pourvoit en cassation

Une décision prise par Manuel Valls, en désaccord sur cette question avec Christiane Taubira.

Condamné en juin pour "faute lourde", après des contrôles au faciès jugés abusifs, l'Etat a décidé de se pourvoir en cassation, révèle Le Monde"Tout s'est joué entre la mi-août et la mi-septembre entre la place Vendôme et Matignon", explique le quotidien du soir. Après la décision de justice, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, avait estimé qu'il fallait en rester là. Finalement, c'est le Premier ministre, Manuel Valls, qui a eu le dernier mot.

Treize hommes noirs ou d'origine maghrébine avaient dénoncé des contrôles policiers qu'ils estimaient abusifs car non suivis d'une quelconque poursuite judiciaire. Cinq d'entre eux avaient obtenu gain de cause auprès de la cour d'appel. Une première. 

"
Le gouvernement ajoute une faute politique à la faute de l'Etat", estime le parti Europe Ecologie-Les Verts, qui a fait part de sa "consternation". Plusieurs organisations comme Open Society Justice Initiative, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats et la Ligue des droits de l'Homme ont aussi déploré ce pourvoi en cassation.

Lu sur Le Monde

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