Contrôle fiscal : 10 milliards d'euros rapportés en 2013

De l’argent pour les caisses de l’Etat. Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a en effet affirmé ce mercredi à l’Assemblée nationale que le contrôle fiscal avait rapporté la modique somme de 10 milliards d’euros en 2013. Cela représente un milliard d’euros en plus par rapport à l’année précédente. L’objectif de la régularisation fixé dans la loi de Finances 2013 est donc atteint. Devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le ministre a annoncé que près de 16 000 demandes de régularisation avaient été reçues par l’administration depuis juin dernier. Le traitement des 241 dossiers, soit 1,52% de l’ensemble de ces demandes, aurait permis de faire entrer 230 millions d’euros.

"Je suis extrêmement confiant sur notre capacité à atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. Je ne pense pas prendre grand risque en disant que avons de très fortes chances de les dépasser", a notamment déclaré Bernard Cazeneuve. D’après les chiffres, près de 80% des contribuables ayant déposé un dossier, avaient un compte bancaire en Suisse alors que 7% ont préféré le Luxembourg.

Dans le cadre de sa lutte contre l’évasion fiscale, le gouvernement avait décidé des pénalités allégées pour les fraudeurs qui se manifesteraient. Une circulaire, daté de juin 2013, prévoyait un régime de majoration et des pénalités de droit commun avec un aménagement à la baisse pour les contribuables passifs.