Confirmation
Cinq "terroristes" déchus de la nationalité française par le Conseil d'État
Lundi 16 novembre, François Hollande a affirmé sa volonté d'étendre la déchéance de nationalité aux binationaux "nés Français" en cas de condamnation pour "acte de terrorisme".
Les demandes de suspension de décrets de déchéance de la nationalité française déposées par cinq hommes ont été rejetées ce vendredi par le Conseil d'État. Selon des ordonnances consultées par l'AFP, ces individus ont été condamnés pour des actes de terrorisme.
Fouad Charouali, Rachid Aït El Hadj, Bachir Ghoumid, Redouane Aberbri et Attila Turk, originaires de quartiers populaires de la banlieue ouest de Paris, étaient devenus français entre 1991 et 2001. Ils ont été condamnés en 2007 à des peines de six à huit ans de prison pour leur "participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste", notamment pour leurs liens avec des membres d'un groupe djihadiste responsable des attentats de Casablanca (Maroc) du 16 mai 2003.
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La plus haute juridiction administrative annonce dans un communiqué que le juge des référés, saisi en urgence, "a estimé, au vu de l'argumentation des requérants, qu'il n'existait pas de doute sérieux sur la légalité de ces décrets. Il a donc refusé de faire droit à ces demandes de suspension".
Bien qu'ayant été attaqués pour "excès de pouvoir", ces décrets "demeurent par conséquent applicables jusqu'à ce que le Conseil d'État se prononce définitivement sur leur légalité" déclare également le communiqué. Lundi 16 novembre, François Hollande a affirmé sa volonté d'étendre la déchéance de nationalité aux binationaux "nés Français" en cas de condamnation pour "acte de terrorisme".
Bernard Cazeneuve a quant à lui rappelé avoir déjà prononcé "six déchéances" et pris "34 arrêtés d'expulsion" depuis le début de l'année. Si ces déchéances sont confirmées de manière définitive, les requérants, quatre Franco-Marocains et un Franco-Turc âgés de 38 à 41 ans, pourraient être expulsés et risqueraient "la torture" dans leurs pays respectifs, estiment leurs avocats.
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