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Jean-Marc Ayrault a présenté de nouvelles mesures
Jean-Marc Ayrault a présenté de nouvelles mesures
©Reuters

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Choc de simplification : Ayrault veut un "moratoire général sur les normes"

Le Premier ministre a réuni mardi matin un Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP), le deuxième depuis décembre, auquel ont participé l'ensemble des ministres.

François Hollande l'avait annoncé la semaine passée lors de son interview télévisée, Jean-Marc Ayrault est passé à l'action ce mardi. Matignon a présenté mardi des premières mesures pour créer le "choc de simplification" promis. Le Premier ministre a réuni mardi matin un Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP). A l'issue de celui-ci, le chef du gouvernement a ainsi décrété un "moratoire général sur les normes". "Dorénavant, aucune proposition de texte réglementaire nouveau ne sera acceptée si elle ne s'accompagne pas d'une simplification équivalente", a précisé Matignon dans un communiqué.

Dans un récent rapport, les élus Jean-Claude Boulard (PS) et Alain Lambert (divers droite) ont évalué à 400.000 le nombre de normes qui régissent la vie économique et sociale du pays. Le gouvernement souhaite en outre "rationaliser" la politique des achats publics. Cette rationalisation doit permettre des économies de 2 milliards d'euros d'ici 2015 et de 900 millions d'euros à l'hôpital public d'ici 2014.

Une "quinzaine d'agences" de l'Etat vont être "regroupées ou supprimées", annoncent aussi les services du Premier ministre. Matignon confirme aussi le recours aux ordonnances "dès la fin du mois" en matière d'urbanisme et de construction. Le gouvernement poursuivra sa politique d'évaluation de politiques publiques, entamée en 2012. Neuf nouvelles évaluations sont lancées, dont "l'accueil et l'orientation des demandeurs d'asile", "l'articulation entre le régime d'assurance chômage et les régimes de solidarité" ou encore "l'aide à l'insertion professionnelle des jeunes" et "la politique en faveur de la baisse des coûts de construction" de logements.

Enfin, Matignon entend faciliter les démarches administratives des particuliers et entreprises en développant les services en ligne, comme la "pré-plainte" sur internet.

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