Cannabis : condamné à 300 € d’amende, un myopathe se voit refuser le droit de fumer

Dominique Loumachi avait demandé à la justice l'autorisation de consommer du cannabis pour soulager les souffrances engendrées par sa myopathie. Mais le tribunal correctionnel de Belfort a rejeté sa demande, et l'a même condamné pour "usage et détention" de cannabis. La peine de 300€ d'amende avec sursis est assortie de cinq ans de mise à l'épreuve, conformément aux réquisitions du parquet.

Car le malade ne se contentait pas de consommer. La police avait saisi quelques plants de cannabis que l'homme de 40 ans cultivait chez sa sœur, à Belfort, pour sa consommation personnelle.

L’article 122-7 du code pénal permet d’enfreindre la loi, en cas de nécessité. "L’état de nécessité" admet qu’un individu enfreigne la loi pour accomplir un acte nécessaire à sa personne, s’il fait "face à un danger actuel ou imminent". C'est ce texte que Dominique Loumarchi espérait faire valoir.

L'usage thérapeutique du cannabis médical est un thème de débat récurrent en France. Il est autorisé dans de nombreux pays tels que le Canada, l'Australie, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, l'Espagne et de nombreux états américains.