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Budget 2014 : l'Assemblée nationale l'adopte en première lecture
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C'est voté

Les socialistes, écologiques et radicaux ont massivement apporté leur soutien au gouvernement.

L'Assemblée nationale a adopté ce mardi en première lecture le projet de loi de finances 2014. Les députés de gauche ont voté en faveur du budget, tandis que le Front de gauche a fait défaut à cette majorité. Les députés socialistes, écologiques et radicaux ont massivement apporté leur soutien au gouvernement, contrairement à ce qui s'était passé en octobre dernier au moment du vote pour la réforme des retraites.

Le texte a été adopté par 320 voix (sur 325 que compte la majorité) contre 242. Seuls quelques députés de la majorité ont fait faux bond au gouvernement. Deux écologistes se sont abstenus et Noël Mamère a voté contre. Selon Annick Lepetit, porte-parole du groupe PS, "compte tenu des oppositions, des violences, les députés ont compris qu'il fallait faire bloc. La taxe poids lourd était la goutte d'eau. Ce n'est pas le moment d'être divisé".

Des changements pour les particuliers

Le projet de loi prévoit la réindexation sur le coût de la vie du barème de l'impôt sur le revenu. La décote bénéficiant aux premières tranches d'imposition sera, elle, élargie de 480 à 508 euros. Une opération qui coûtera 900 millions d'euros à l'Etat. Le seuil du revenu fiscal de référence, qui conditionne plusieurs exonérations d'impôts (taxe d'habitation, CSG, redevance audiovisuelle...) sera relevé de 4 % et coûtera ainsi environ 400 millions d'euros.

La participation de l'employeur aux contrats complémentaires santé sera soumise à l'impôt sur le revenu et devrait rapporter 960 millions d'euro. Le plafond du quotient familial va, lui, baisser de 2 000 à 1 500 euros par demi-part. La fiscalisation de la majoration des pensions de retraites pour ceux qui ont eu 3 enfants et plus devra, elle, rapporter 1,2 milliard d'euro à l'Etat. Comme prévu depuis l'année dernière, le taux normal de la TVA va passer de 19,6% à 20 %. Le taux intermédiaire augmentera également, de 7% à 10 %. Le taux réduit restera finalement à 5,5 % au lieu des 5 % prévus.

Des changements pour les entreprises

La loi de finances prévoit de faire baisser de 4 % le coût du travail grâce au CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi). Une mesure qui doit permettre de réinjecter 10 milliards d'euros dans les comptes des entreprises. Le taux de la surtaxe de l'impôt sur les société va, en revanche, passer de 5% à 10,7% mais ne s'appliquera qu'aux entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros par an.

La fameuse taxe à 75% va également connaître sa mise en application. Les entreprises versant des salaires supérieurs à 1 million d'euros paieront directement une taxe exceptionnelle (50 %) sur la partie dépassant cette somme, en plus des charges sociales. Une mesure qui doit rapporter 420 millions d'euros durant les deux ans de son existence et qui se limitera à 5% du chiffre d'affaires des entreprises.

Lu sur Le Monde

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