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Budget 2013 : la censure du Conseil constitutionnel va coûter un milliard

Le gouvernement, par la voix de sa porte-parole Najat Vallaud-Belkacem, a cependant maintenu à "500 millions d'euros" son estimation du coût pour les finances publiques des dispositions budgétaires censurées.

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L'addition va être lourde. Selon les Echos, l'impact sur les finances publiques de la censure de certaines dispositions du budget 2013 par le Conseil constitutionnel dépasse le milliard d'euros, soit le double du montant évoqué après la décision des Sages. Le journal, qui s'appuie sur les données extraites de différents documents budgétaires et parlementaires, estime que le coût final de la décision du Conseil pourrait être bien supérieur au montant de 400 à 500 millions d'euros mentionné de source gouvernementale après la décision de samedi.

Ces annulations "ne remettent pas en cause l'équilibre général du budget", avait-on alors souligné, en ajoutant que le gouvernement n'aurait pas besoin de rechercher des recettes nouvelles d'urgence pour combler ce trou. Selon les Echos, l'annulation d'une disposition sur les revenus des capitaux mobiliers devrait coûter près d'un demi-milliard à elle seule.

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