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BNP Paribas a vu sa sanction confirmée
BNP Paribas a vu sa sanction confirmée
©Reuters

Confirmation

BNP Paribas : la justice américaine valide l'amende de 8,9 milliards de dollars infligée à la banque

La pénalité imposée à BNP Paribas constitue un record pour une banque étrangère.

Le suspense était mince. La BNP ne s'attendait pas un retournement de situation. Il n'a en effet pas eu lieu. La justice américaine a validé mercredi soir  son amende de 8,9 milliards de dollars. La banque française a bien été reconnu coupable d'avoir violé des embargos américains contre le SoudanCuba et l'Iran. Lorna Schofield, la juge a expliqué que cette sanction était "juste" et "équitable" au regard des faits reprochés.

Georges Dirani, le directeur juridique de la banque française a été longuement interrogé pour savoir si la banque n'avait pas été "forcée" à dire oui à cet arrangement à l'amiable. Il a reconnu que BNP Paribas avait réglé en dollars des entités soudanaises, cubaines et iraniennes soumises à des sanctions économiques américaines entre 2002 et 2012.

Le 3 octobre prochain, une autre audience aura lieu pour déterminer la date d'application des sanctions et leurs détails. Ces audiences font partie de la procédure légale classique. La pénalité imposée à BNP Paribas constitue un record pour une banque étrangère. Selon le jugement rapporté par l'AFP, "la banque française est aussi interdite de paiements en dollars pendant un an, de janvier 2015 à décembre 2015". 

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