BNP Paribas : la banque s'apprête à payer une amende record aux Etats-Unis

Près de neuf milliards de dollars. C’est ce que BNP Paribas s’apprête à payer aux Etats-Unis. L’accord à l’amiable doit être officialisé ce lundi 30 juin vers 20H00 GMT après la clôture de Wall Street. Chacune des autorités impliquées (le département de la Justice, le régulateur bancaire de New York, Benjamin Lawsky) fera son annonce. La pénalité financière attendue sera la plus lourde jamais infligée par les Etats-Unis à une banque étrangère.

Le département de la Justice (DoJ) et Benjamin Lawsky repprochent à la première banque française d’avoir effectué des transactions en dollars vers des pays soumis à des sanctions économiques américaines, notamment le Soudan, l'Iran et Cuba entre 2002 et 2009. Après des mois de difficiles négociations, BNP a finalement accepté de plaider coupable et de payer 8,9 milliards de dollars (6,4 milliards d'euros) d'amende, selon des sources concordantes. Soit un montant huit fois supérieur à celui provisionné par le groupe, qui disposait de 94,4 milliards de fonds propres à fin 2013.

Au moins 2 milliards de dollars seront versés aux services de Benjamin Lawsky. Ce dernier imposera BNP du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2015 une suspension de ses opérations de "compensation" (règlement) en dollars, nécessaire pour ses activités à l'international. BNP ayant des opérations en cours, la mise en place de cette interdiction se fera petit à petit. En effet, elle aura jusqu’au 31 décembre 2014 pour trouver une solution de remplacement, comme une banque qui accepterait de régler pour elle les paiements en dollars, par exemple.

Si l’aveu de sa culpabilité épargnera à la banque un procès, il l’expose à la demande de dédommagement de tiers ou à la perte potentielle de gros clients institutionnels. Dimanche 29 juin au soir, Arnaud Montebourg prônait encore des sanctions "justes et proportionnées". "Nous sommes en droit de demander un certain équilibre", a déclaré le ministre de l’Economie. Il a par ailleurs renouvelé la menace proférée de nombreuses fois par Laurent Fabius, d'un impact de l'affaire sur les négociations en cours pour la conclusion d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis. "Dans le cadre du traité transatlantique, la négociation va se durcir", a annoncé Arnaud Montebourg.