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Déception

Bilan peu convaincant pour 21 métropoles françaises selon la Cour des comptes

Cinq ans après sa mise en œuvre pour la majorité d’entre elles, ce statut juridique spécifique n’a pas encore eu de réel effet structurant

"Le premier bilan de la mise en place des 21 métropoles examinées dans le rapport s’avère peu convaincant. Leur création n’a pas encore eu les effets structurants escomptés en matière de mutualisation, de transferts de compétence et de rayonnement" écrit la Cour des comptes dans un rapport publié mardi.

"Le périmètre de cette analyse porte sur 21 des 22 métropoles existantes, la métropole du Grand Paris n’ayant pas été retenue en raison de son statut particulier, dont l’évolution est envisagée." précise le rapport.

"Au total, malgré le développement récent de coopérations interterritoriales qui constitue une voie à conforter, la nature et l’étendue des compétences des métropoles tout comme leur mode de gouvernance apparaissent inadaptés pour répondre aux ambitions initiales du législateur."

"L’adoption du statut de métropole s’est le plus souvent accompagnée d’une modification limitée des compétences exercées, sur un périmètre géographique généralement inchangé. En ce qui concerne les transferts de compétences communales, malgré des attributions un peu plus étendues (en particulier en matière de tourisme, de soutien aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche), la création du statut de métropole n’a pas apporté de modification substantielle au socle des compétences dont disposaient déjà les communautés urbaines." ajoute la Cour des comptes.

"S’il est prématuré, à ce stade, de tirer des enseignements définitifs de la mise en place de métropoles créées pour la plupart après le 1er janvier 2015, il est néanmoins possible de dresser un premier bilan d’étape, dont il ressort que les objectifs fixés par le législateur n’ont été que partiellement atteints." note le rapport.

Bref : "Cinq ans après sa mise en œuvre effective pour la majorité d’entre elles, ce statut juridique spécifique n’a pas encore eu de réel effet structurant. La mutualisation des services n’a pas progressé significativement et demeure dépendante de l’équilibre politique local.".

Ainsi en Auvergne Rhône-Alpes, d'après les rapports de la chambre régionale des comptes, la création des deux métropoles de Lyon et Grenoble n'aurait en effet pas eu les effets escomptés... selon La Tribune

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