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BCE : les Sages allemands préfèrent se tourner sur les juges européens sur le programme OMT
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BCE : les Sages allemands préfèrent se tourner sur les juges européens sur le programme OMT

La Cour constitutionnelle allemande a décidé ce vendredi de se tourner vers la Cour de Justice de l'Union européenne sur le programme OMT de rachat de dette publique de la BCE.

La Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe n'a pas validé le plan anti-crise de la Banque centrale européenne (BCE), choisissant de transférer le dossier à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Ce vendredi, elle a déclaré qu’elle avait de bonnes raisons de penser que ce programme "allait au-delà du mandat de la politique monétaire de la BCE", en finançant directement les états membres avec des Opérations Monétaires sur Titres (OMT). Ces dernières consistent en des achats illimités sur le marché secondaire de dettes de pays en difficulté mais avec des conditions strictes.

Cependant, elle a également déclaré qu’elle "considérait que si la décision sur les Opérations Monétaires sur Titres (OMT) était interprétée restrictivement", cela serait conforme à la loi. La BCE, de son côté, a rapidement réagi en prenant note de la position de la Cour allemande, tout en rappelant qu'elle considérait que le programme OMT entrait dans le cadre de son mandat.

Le programme d’OMT de la BCE, annoncé par son président Mario Draghi en septembre 2012 au plus fort de la crise des dettes souveraines, visait à rassurer les états membres. Le pouvoir des OMT repose dans la promesse achats d'obligations souveraines illimités - ce, au cas où l’euro ne serait plus assez stable.

Vu sur Reuters

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