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BCE : le plan de sauvetage OMT validé par l’avocat général de la cour de justice des communautés
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BCE : le plan de sauvetage OMT validé par l’avocat général de la cour de justice des communautés

L’avocat général de la Cour de Justice des communautés a toutefois demandé de solides justifications à toute mise en place.

Ce jeudi 14 janvier, Cruz Villalon, avocat général de la Cour de Justice de communautés, rendait son avis sur la légalité du programme OMT (Outright Monetary Transactions) mis en place par la Banque centrale européenne le 6 septembre 2012. Ce plan avait pu permettre le retour au calme des marchés financiers après l’épisode de la crise des dettes souveraines.

Le juge constitutionnel allemand avait pu saisir la CJC afin d’évaluer la légalité d’un tel programme au regard des traités européens. En effet, l’Allemagne n’avait pas apprécié que la BCE s’autorise à acheter des obligations souveraines des pays du sud tout en en faisant supporter le risque au contribuable allemand.

L’avocat général de la CJC a cependant choisi de valider le programme OMT tout en indiquant que celui-ci revêtait un caractère "non-conventionnel". Dès lors, la mise en place de ce programme par la BCE se devra d’être parfaitement justifiée. L’autorité monétaire se devra "d’identifier précisément et clairement les circonstances exceptionnelles" permettant de justifier la mise en place d’un tel plan. Une justification que l’avocat général a jugée défaillante lors de l’annonce du 6 septembre 2012. Désormais, il revient à la Cour de Justice des communautés de se prononcer sur ce cas, mais celle-ci a pris pour habitude de suivre les recommandations de son avocat général.

Cette décision était très attendue par les marchés financiers, et ce, notamment en raison de la probable mise en oeuvre d’un assouplissement quantitatif européen par la BCE le 22 janvier prochain. En effet, une décision défavorable ce 14 janvier aurait pu remettre en cause la capacité de mise en place d’un tel programme par la BCE.

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