Attentat du 11 septembre : l’Arabie Saoudite veut que les Etats-Unis modifient la loi Jasta<!-- --> | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
International
Attentat du 11 septembre : l’Arabie Saoudite veut que les Etats-Unis modifient la loi Jasta
©Reuters

Inquiétude

Elle permet aux victimes des attentats de 2001 de poursuivre ce gouvernement étranger.

Le ministre saoudien des Affaires étrangères, Adel al-Jubeir, a déclaré dimanche qu'il essayait de "convaincre des législateurs" américains de modifier la loi Jasta (Justice Against Sponsors of Terrorism Act).

Adoptée fin septembre par le Congrès américain, elle est passée outre le veto du président Barack Obama. Cette loi permet aux survivants et aux proches de victimes du "terrorisme" de poursuivre en justice des gouvernements étrangers et d'exiger une indemnisation si leur responsabilité est reconnue dans les attentats du 11 septembre 2001, qui avaient fait plus de 3000 morts.

Lavé de tout soupçon

L'Arabie saoudite, fidèle alliée des Etats-Unis, a toujours nié son implication dans les attaques - 15 des 19 auteurs étaient des Saoudiens - et a été lavée de tout soupçon par une commission d'enquête américaine en 2004. "Nous pensons que cette loi (...) représente un grave danger pour le système international", a déclaré Adel al-Jubeir, lors d'une conférence de presse avec le secrétaire d'Etat américain John Kerry.

Cette loi a également été critiquée par les alliés de l'Arabie dans le Golfe. Ses détracteurs s'inquiètent notamment de la remise en cause d'un sacro-saint principe en droit international : l'immunité souveraine des Etats.

La peur que d’autres prennent exemple sur les Etats-Unis

Des membres de l'Union européenne, comme la France et les Pays-Bas, ont même menacé de légiférer en représailles, ce qui déclencherait une cascade de poursuites internationales en justice contre les Etats-Unis et leurs représentants à l'étranger.

"Les Etats-Unis, en érodant ce principe, ouvrent la voie à d'autres pays pour prendre des mesures similaires", a déclaré Adel al-Jubeir, s'inquiétant que l'ordre international soit "régi par la loi de la jungle". "La question est maintenant de savoir comment amender la loi", a-t-il conclu.

Lu sur Le Figaro

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !