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Antiterrorisme : le gouvernement pourrait intégrer des mesures d'exception dans le code pénal, augmentant considérablement les pouvoirs de la police
©Reuters

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Antiterrorisme : le gouvernement pourrait intégrer des mesures d'exception dans le code pénal, augmentant considérablement les pouvoirs de la police

Selon le texte d'un projet de loi consulté par le journal Le Monde, plusieurs mesures particulièrement musclées pourraient bientôt voir le jour.

Le texte provoquerait un renforcement massif des pouvoirs policiers. Selon des informations du journal Le Monde, le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat un projet de qui donnerait de nouveaux pouvoirs au parquet, à la police et aux préfets dans la lutte antiterroriste. L'exécutif estime en effet que les forces de l'ordre disposent de trop peu d'outils afin de mener une lutte efficace contre le terrorisme.

Plusieurs nouvelles mesures seraient donc à même de voir le jour. En premier lieu, les forces de police pourront désormais fouiller les effets personnels et la voiture de n'importe qui, qu'il existe ou pas un soupçon d'infraction. Ensuite, une personne, même mineure, pourra être retenue quatre heures sans avocat si la police a des "raisons sérieuses" de penser qu'elle a des liens avec une activité terroriste.

Par ailleurs, le gouvernement prévoit d'autoriser les perquisitions de nuit en dehors de l'état d'urgence. Selon Le Monde, dans les affaires de terrorisme, elles pourront être ordonnées dès le stade de l'enquête préliminaire, dans les logements, et même de façon préventive. Des assignations à résidence seront également possibles pour les personnes revenant de zones de combat ou qui auraient "tenté de se rendre sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes".

La légitime défense est également abordée par le texte. Désormais, les policiers pourront utiliser leur arme lorsque cela apparaît "absolument nécessaire pour mettre hors d'état de nuire une personne venant de commettre un ou plusieurs homicides volontaires et dont il existe des raisons sérieuses et actuelles de penser qu'elle est susceptible de réitérer ces crimes dans un temps très voisin des premiers actes", selon le texte.

Le Conseil d'Etat ne devrait pas donner son avis avant la fin janvier, le projet de loi ne pourrait donc être sur la table du Conseil des ministres que pour la mi-février.

Le Monde estime que "la France s’accoutume de certaines procédures d’exception au point où elles se retrouvent dans le droit commun".

Lu sur Le Monde

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