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Algues vertes : l'Etat reconnu coupable de la mort d'un cheval en 2009
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Verdict rendu

Algues vertes : l'Etat reconnu coupable de la mort d'un cheval en 2009

Cinq ans plus tôt, un cheval avait été intoxiqué par un gaz issu des algues vertes en décomposition sur une plage des Côtes d'Armor en Bretagne.

La cour a enfin tranché. Pour la première fois, l'Etat a été reconnu responsable de la mort de l'animal, ce lundi. Le propriétaire du cheval réclamait 31 000 euros d'indémnités : il en a finalement obtenu 2200, car la justice a jugé qu'il avait commis une "imprudence" en se rendant sur cette plage de Saint-Michel-en-Grève.

En 2009, un cheval décédait, intoxiqué par "de l’hydrogène sulfuré, issu des algues vertes en décomposition dans la vasière", c'est à dire dans un trou profond de 1,5 mètre dans lequel il était tombé. D'après le tribunal de Nantes, les pouvoirs publics n’ont pas suivi les "règles nationales et européennes", et n'ont pas utilisé les moyens à leur disposition pour lutter contre la prolifération des algues vertes.

La cour administrative d'appel de Nantes a déclaré retenir la responsabilité de l'État "en raison de ses carences à mettre en oeuvre de manière suffisamment efficace" ces règles européennes sur la protection des eaux "contre les pollutions d'origine agricole", "qui sont la cause principale des marées vertes".

Lu sur lemonde.fr

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