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Affaire Tapie : l'Etat va contester l'arbitrage en justice
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Affaire Tapie : l'Etat va contester l'arbitrage en justice

L'Elysée aurait décidé, selon Le Monde, de déposer un recours en révision contre l'arbitrage ayant accordé 403 millions d'euros à Bernard Tapie, dans le cadre de son conflit avec le Crédit lyonnais.

Après la mise en examen de Stéphane Richard, l'affaire Tapie rebondit encore. L’Elysée aurait décidé, selon Le Monde, de déposer un recours en révision contre l'arbitrage ayant accordé 403 millions d'euros à l'homme d'affaires. Le journal du soir ajoute que cette décision vient d'être prise à l'Elysée à la lueur des derniers événements judiciaires. Mercredi, Stéphane Richard, actuel PDG d'Orange et ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, a été mis en examen pour "escroquerie en bande organisée".

Fin mai, Bernard Tapie affirmait que l'arbitrage ne pouvait "pas être remis en cause", rappelle le site de France TV Info."Quand on a la chance d'avoir un trio arbitral composé du premier président honoraire de la cour d'appel de Versailles, Pierre Estoup, un ex-président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud, et Jean-Denis Bredin, considéré comme une des valeurs morales les plus éminentes de France, on ne peut qu'écarter toute suspicion sur l'honnêteté de la décision", déclarait-il alors. Entre temps, le juge arbitre Pierre Estoup a été mis en examen pour "escroquerie en bande organisée".

En cas d'annulation de l'arbitrage, Bernard Tapie pourrait avoir à rembourser les 403 millions d'euros accordés en 2008.

[Mise à jour 11h45] : Matignon a confirmé l'information selon laquelle l'Etat allait contester en justice l'arbitrage qui a soldé le conflit entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais. "L’Etat a l’intention d’engager un recours en révision" contre cet arbitrage, a ainsi simplement indiqué à l’AFP l’entourage de Jean-Marc Ayrault.

 

Lu sur Le Monde

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